Décret n° 2016-156 du 15 février 2016 relatif au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes
DECRET · n° 2016-156
Décret n° 2016-156 du 15 février 2016 relatif au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport
Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure
Chapitre III : Autres dispositions