Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport
Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives aux licences de tir délivrées par les fédérations délégataires, Art. R131-47
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032066902#art-1