Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phytopharmacovigilance
Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 6 bis : Phytopharmacovigilance , Art. R253-46-2, Art. R253-46-3, Art. R253-46-4, Art. R253-46-5, Art. R253-46-6, Art. R253-46-7, Art. R253-46-8, Art. R253-46-9
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033482016#art-1