Art. 8
8 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°88-1097 du 2 décembre 1988 , , , , , , , , Sct. Annexes, Sct. Titre I : Caséines alimentaires., Art. Annexe I, Sct. Titre II : Caséinates alimentaires., Art. Annexe II
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Prolegi/LEGITEXT000033482380#art-8