Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 5 : Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins , Art. R1413-67, Art. R1413-68, Art. R1413-69, Art. R1413-70, Art. R1413-71, Art. R1413-72, Art. R1413-73, Sct. Section 6 : Structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients , Art. R1413-74, Art. R1413-75, Art. R1413-76, Art. R1413-77, Art. R1413-78
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Prolegi/LEGITEXT000033483293#art-1