Décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
DECRET · n° 2016-1616
Décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conventions locales de sûreté dans les transports collectifs
Chapitre II : Dispositions relatives à l'armement des agents de police municipale
Chapitre III : Dispositions relatives à la formation préalable et à la formation d'entraînement à l'armement des gardes champêtres
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'armement des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales