Décret n° 2016-1625 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositions statutaires applicables aux agents et ouvriers territoriaux de Mayotte
DECRET · n° 2016-1625
Décret n° 2016-1625 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositions statutaires applicables aux agents et ouvriers territoriaux de Mayotte
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Chapitre Ier : Dispositions applicables aux agents territoriaux de Mayotte
Chapitre II : Dispositions applicables aux ouvriers territoriaux de Mayotte
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales