Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 2 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna. II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D491-8
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033508321#art-5