Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture ambulanciers et assistants dentaires A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre III bis : Assistants dentaires , Sct. Section 1 : Activités professionnelles , Art. R4393-8, Sct. Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. R4393-9, Art. R4393-10, Art. R4393-11, Art. R4393-12, Art. R4393-13, Art. R4393-14, Sct. Section 3 : Exercice de la profession par des étudiants en chirurgie dentaire, Art. D4393-15, Art. D4393-16, Sct. Section 4 : Enregistrement des membres de la profession d'assistant dentaire, Art. D4393-17, Sct. Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
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Prolegi/LEGITEXT000033521983#art-1