Décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
DECRET · n° 2016-1677
Décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
sezione Section 1 : Dispositions relatives au recrutement et au classement dans le grade de technicien de police technique et scientifiqueSection 1 : Dispositions relatives au recrutement et au classement dans le grade de technicien de police technique et scientifique
sezione Section 2 : Dispositions relatives au recrutement et au classement dans le grade de technicien principal de police technique et scientifiqueSection 2 : Dispositions relatives au recrutement et au classement dans le grade de technicien principal de police technique et scientifique
sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes
Chapitre III : Avancement
Chapitre IV : Dispositions diverses
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales