Art. 3
Sect. STATUTS D'ACTION LOGEMENT GROUPE APPROUVÉS PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE DU 15 NOVEMBRE 2016

Art. 3

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En vigueur depuis le 7 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Dénomination L'association est dénommée Action Logement Groupe. Elle peut accoler à sa dénomination la mention " Entreprise de l'économie sociale et solidaire ".
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legi/LEGITEXT000033546250#art-3-1