Sect. STATUTS D'ACTION LOGEMENT GROUPE APPROUVÉS PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE DU 15 NOVEMBRE 2016
Art. 5
9 / 19En vigueur depuis le 7 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Siège social Le siège social est fixé à Paris (75).
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Prolegi/LEGITEXT000033546250#art-5