Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents non titulaires régis par le décret du 12 décembre 2016 susvisé sont reclassés dans le cadre de gestion commun dans les conditions fixées au chapitre II du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000033604048#art-1