Décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
DECRET · n° 2016-1704
Décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales