Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
DECRET · n° 2016-1705
Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
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Chapitre IER : Le corps de la maîtrise ouvrière
Chapitre II : Le corps des personnels ouvriers
Chapitre III : Le corps des conducteurs ambulanciers
Chapitre IV : Le corps des dessinateurs
Chapitre V : Le corps des agents de service mortuaire et de désinfection
Chapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finales