Décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

DECRET · n° 2016-1707

Décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

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Chapitre Ier : Le corps de la maîtrise ouvrière de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Chapitre II : Le corps des personnels ouvriers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Chapitre III : Le corps des blanchisseurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Chapitre IV : Le corps des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Chapitre V : Le corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Chapitre VI : Dispositions communes

Chapitre VII : Dispositions transitoires, diverses et finales