Art. 1
1 / 24En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont régis par les dispositions du décret du 19 mai 2016 susvisé et par celles du présent décret les personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris constituant les corps classés en catégorie C suivants : 1° Le corps de la maîtrise ouvrière de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; 2° Le corps des personnels ouvriers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; 3° Le corps des blanchisseurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; 4° (Abrogé) ; 5° Le corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033599511#art-1