Chapitre Chapitre V : Le corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Art. 21
16 / 24En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont chargés de fonctions nécessitant un art ou un savoir-faire technique particuliers.
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Prolegi/LEGITEXT000033599511#art-21