Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6222-49-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travail, Art. R6222-49
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Prolegi/LEGITEXT000033601222#art-1