Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au compte personnel d'activité des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
DECRET · n° 2016-1732
Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au compte personnel d'activité des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
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Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Les actions inscrites au plan de formation de la direction générale de la sécurité extérieureChapitre II : Les actions inscrites au plan de formation de la direction générale de la sécurité extérieure
capo Chapitre III : Le droit individuel à la formationChapitre III : Le droit individuel à la formation
sezione Section 1 : Accompagnement personnaliséSection 1 : Accompagnement personnalisé
sezione Section 2 : Période d'immersion professionnelleSection 2 : Période d'immersion professionnelle
capo Chapitre III : L'accompagnement des fonctionnaires dans leurs projets d'évolution professionnelleChapitre III : L'accompagnement des fonctionnaires dans leurs projets d'évolution professionnelle
sezione Section 1 : Accompagnement personnaliséSection 1 : Accompagnement personnalisé
sezione Section 2 : Période d'immersion professionnelleSection 2 : Période d'immersion professionnelle
capo Chapitre IV : Les périodes de professionnalisationChapitre IV : Les périodes de professionnalisation
capo Chapitre V : Les actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélectionChapitre V : Les actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélection
capo Chapitre VI : Les actions de formation en vue d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérienceChapitre VI : Les actions de formation en vue d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérience
capo Chapitre VII : Les actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelleChapitre VII : Les actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
capo Chapitre Ier : Participation des agents contractuels en fonction à la direction générale de la sécurité extérieure à des actions de formation professionnelle tout au long de la vieChapitre Ier : Participation des agents contractuels en fonction à la direction générale de la sécurité extérieure à des actions de formation professionnelle tout au long de la vie
capo Chapitre II : Les actions inscrites au plan de formation de la direction générale de la sécurité extérieureChapitre II : Les actions inscrites au plan de formation de la direction générale de la sécurité extérieure
capo Chapitre III : Le droit individuel à la formationChapitre III : Le droit individuel à la formation
capo Chapitre III : L'accompagnement des agents contractuels dans leurs projets d'évolution professionnelleChapitre III : L'accompagnement des agents contractuels dans leurs projets d'évolution professionnelle
capo Chapitre IV : Les périodes de professionnalisationChapitre IV : Les périodes de professionnalisation
capo Chapitre IV bis : L'accès de certains fonctionnaires au congé de transition professionnelleChapitre IV bis : L'accès de certains fonctionnaires au congé de transition professionnelle
capo Chapitre V : Les actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélectionChapitre V : Les actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélection
capo Chapitre VI : Les actions de formation en vue d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérienceChapitre VI : Les actions de formation en vue d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérience
capo Chapitre VII : Les dépenses liées aux actions de formationChapitre VII : Les dépenses liées aux actions de formation
capo Chapitre VIII : Le congé de formation en vue de suivre une action de formation personnelleChapitre VIII : Le congé de formation en vue de suivre une action de formation personnelle
capo Chapitre IX : Participation des agents contractuels ayant quitté l'administration à des actions de formation professionnelle tout au long de la vieChapitre IX : Participation des agents contractuels ayant quitté l'administration à des actions de formation professionnelle tout au long de la vie
Titre II BIS : DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
Titre III : DISPOSITION FINALE