Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 17 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission professionnelle consultative du spectacle vivant, instituée par l'arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant, est renouvelée jusqu'au 31 décembre 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000033622246#art-1