Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. R1340-1, Art. R1340-2, Art. D1340-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. R1340-4, Art. R1340-5, Art. R1340-6, Art. R1340-7, Art. R1340-8, Art. R1340-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. R1340-10, Art. R1340-11, Art. R1340-12, Art. R1340-13 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Organisation de la toxicovigilance, Sct. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. R1341-11, Art. R1341-12, Art. R1341-13, Art. R1341-14, Art. R1341-15 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. R1341-17, Art. R1341-18, Art. D1341-19 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. R1341-26, Art. R1341-27, Art. R1341-28, Art. R1341-29, Art. R1341-30
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