Titre Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2016-636 DU 19 MAI 2016 RELATIF À L'ORGANISATION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE C DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Art. 1
1 / 27En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 Sct. Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au recrutement, -1, -2, -3, -4, -5, -6, -7, Sct. Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation , -8, -9, -10
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Prolegi/LEGITEXT000033626271#art-1