Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 18 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna est fixée au dimanche 26 mars 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000033627951#art-1