Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, ainsi qu'à celles du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000033660531#art-1