Art. 3
3 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000033660531#art-3