Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique
DECRET · n° 2016-1804
Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique
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Chapitre Ier : Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Chapitre II : Responsables ministériels des ressources humaines
Chapitre III : Politique de ressources humaines de l'Etat
Chapitre IV : Dispositions diverses et finales