Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 26 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les universités d'Avignon et de Toulon, l'Ecole centrale de Marseille et l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence sont associés à l'université d'Aix-Marseille.
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legi/LEGITEXT000032105276#art-1