Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. R314-183-1, Art. R314-184 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. R314-185, Art. R314-186, Art. R314-186-1, Art. R314-186-2, Art. R314-187, Art. R314-188, Art. R314-189 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. R314-182, Art. R314-183, Art. R314-183-1, Sct. Sous-paragraphe 6 : Modalités de mise en œuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes., Sct. Sous-paragraphe 7 : Dispositions diverses. A créé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Sct. Sous-paragraphe 5 : Tarifs afférents à l'hébergement A créé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. D314-167-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. R314-170-2, Art. R314-170-3, Art. R314-170-4, Art. R314-170-5, Art. R314-171, Art. R314-171-1, Art. R314-179, Art. R314-180, Art. R314-181, Art. R314-182, Art. R314-183 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Sct. Sous-paragraphe 2 : Forfait global relatif aux soins, Art. R314-159, Art. R314-160, Art. R314-161, Art. R314-162, Art. R314-163, Art. R314-164, Art. R314-165, Art. R314-166, Art. R314-167, Art. R314-168, Art. R314-169, Art. R314-170 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Sct. Sous-paragraphe 3 : Evaluation de la perte d'autonomie et des besoins en soins requis des personnes hébergées, Sct. Sous-paragraphe 4 : Forfait global relatif à la dépendance, Art. R314-172, Art. R314-173, Art. R314-174, Art. R314-175, Art. R314-176, Art. R314-177, Art. R314-178 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. R314-191, Art. R314-193, Art. R314-170-6, Art. R314-170-7 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Sct. 3 Evaluation et validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées. Voies de recours., Sct. 4 Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance., Sct. 5 Tarifs journaliers afférents aux soins et dotation globale de financement relative aux soins. A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. R314-158, Art. R314-170, Art. R314-170-1, Art. R314-171-2, Art. R314-171-3
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