Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 24 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau annexé au décret du 30 novembre 2016 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2016 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000033708136#art-1