Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 26 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le mandat des personnalités qualifiées membres du collège, des commissions spécialisées ou des comités techniques permanents du Haut Conseil de la santé publique est prorogé jusqu'au 14 mars 2017. Le mandat de président de chacune de ces instances exercé par les personnalités qualifiées élues pour assurer cette fonction est également prorogé jusqu'à cette même date. Il en est de même pour le vice-président du Haut Conseil de la santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000032105306#art-1