Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
DECRET · n° 2016-1869
Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
49 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
49 articles
Titre Ier : RÉGIME INDEMNITAIRE TECHNIQUE
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Part liée aux fonctions exercéesChapitre II : Part liée aux fonctions exercées
capo Chapitre III : Part liée à l'expérience professionnelleChapitre III : Part liée à l'expérience professionnelle
capo Chapitre IV : Part liée à la détention de la licence européenne de contrôleChapitre IV : Part liée à la détention de la licence européenne de contrôle
capo Chapitre V : Part techniqueChapitre V : Part technique
sezione Section 1 : Part « Etudes et exploitation »Section 1 : Part « Etudes et exploitation »
sezione Section 2 : Part « Evolution des qualifications »Section 2 : Part « Evolution des qualifications »
sezione Section 3 : Part « Qualifications et habilitations »Section 3 : Part « Qualifications et habilitations »
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DE GARANTIE INDEMNITAIRE
capo Chapitre Ier : Dispositions particulières relatives à la première part liée aux fonctions exercéesChapitre Ier : Dispositions particulières relatives à la première part liée aux fonctions exercées
capo Chapitre II : Dispositions particulières relatives à la troisième part liée à la détention de la « licence européenne de contrôle »Chapitre II : Dispositions particulières relatives à la troisième part liée à la détention de la « licence européenne de contrôle »
capo Chapitre III : Dispositions particulières relatives à la quatrième part « technique »Chapitre III : Dispositions particulières relatives à la quatrième part « technique »
sezione Section 1 : Dispositions particulières relatives à la part « évolution des qualifications »Section 1 : Dispositions particulières relatives à la part « évolution des qualifications »
sezione Section 2 : Dispositions particulières relatives à la part « qualifications et habilitations »Section 2 : Dispositions particulières relatives à la part « qualifications et habilitations »
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES