Décret n° 2016-1881 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes

DECRET · n° 2016-1881

Décret n° 2016-1881 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes

37 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

37 articles

Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 fixant le statut particulier applicable au corps des attachés d'administrations parisiennesChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 fixant le statut particulier applicable au corps des attachés d'administrations parisiennes

capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires

Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2020

Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021

Titre III : DISPOSITIONS FINALES