Art. 6
6 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 6 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie , Art. R1802-6, Sct. Section 7 : Dispositions relatives à la Polynésie française, Art. R1802-7, Sct. Section 8 : Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna , Art. R1802-8, Sct. Section 9 : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises , Art. R1802-9
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Prolegi/LEGITEXT000033741814#art-6