Art. 7
7 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ouvriers bénéficient, dès leur reclassement, de la prime de rendement au taux moyen réglementaire de 16 % du 1er échelon du groupe VI.
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Prolegi/LEGITEXT000033840429#art-7