Décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense
DECRET · n° 2016-1994
Décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense
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Chapitre Ier : Eléments de rémunération principale soumis à pension
Chapitre II : Majorations horaires
Chapitre III : Primes et indemnités
sezione Section 1 : Primes et indemnités non soumises à retenue pour pensionSection 1 : Primes et indemnités non soumises à retenue pour pension
sezione Section 2 : Primes et indemnités soumises à retenue pour pensionSection 2 : Primes et indemnités soumises à retenue pour pension
Chapitre IV : Dispositions diverses
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales