Décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense
DECRET · n° 2016-1995
Décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense
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Chapitre Ier : Détermination des salaires des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales