Chapitre Chapitre Ier : Détermination des salaires des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense
Art. 5
5 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Aux taux de salaires déterminés en application des articles 2, 3 et 4 ci-dessus s'ajoutent les primes et indemnités prévues par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000033830115#art-5