Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 7
7 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°51-582 du 22 mai 1951 , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°67-99 du 31 janvier 1967 , , , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°67-100 du 31 janvier 1967 , , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°81-111 du 28 janvier 1981 , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°88-895 du 24 août 1988 , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1660 du 29 décembre 2010 , Sont abrogés : -le décret n° 81-952 du 21 octobre 1981 relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense ; -le décret n° 81-956 du 22 octobre 1981 relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers du ministère de la défense.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033830115#art-7