Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
DECRET · n° 2016-2002
Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, formation
Chapitre III : Avancement et évaluation
Chapitre IV : Détachement et intégration
Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois, dispositions transitoires et finales