Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental, directeur départemental adjoint et sous-directeur des services d'incendie et de secours
DECRET · n° 2016-2003
Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental, directeur départemental adjoint et sous-directeur des services d'incendie et de secours
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Titre Ier : Emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Régime indemnitaireChapitre II : Régime indemnitaire
capo Chapitre II : Régime indemnitaire et avantages diversChapitre II : Régime indemnitaire et avantages divers
Titre II : Emplois de sous-directeurs des services d'incendie et de secours
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Régime indemnitaireChapitre II : Régime indemnitaire
Titre III : Dispositions transitoires et finales
capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales
capo Chapitre UniqueChapitre Unique