Titre Titre Ier : Emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 36En vigueur depuis le 14 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent titre fixe les dispositions applicables aux emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours.
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Prolegi/LEGITEXT000051728600#art-1