Titre Titre Ier : Emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours›Chapitre Chapitre II : Régime indemnitaire
Art. 14
16 / 36En vigueur depuis le 14 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires et les militaires détachés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 2 du présent décret peuvent bénéficier du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels défini au chapitre II du décret du 25 septembre 1990 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000051728600#art-14