Titre Titre Ier : Emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
3 / 36En vigueur depuis le 17 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque service départemental ou territorial d'incendie et de secours comprend un emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours et un emploi de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051728600#art-3