Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
DECRET · n° 2016-2008
Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
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Sommaire du texte
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Chapitre IER : Dispositions générales
Chapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, de formation d'intégration et de professionnalisation
Chapitre III : Avancement et évaluation
Chapitre IV : Détachement et intégration
Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois
Chapitre VI : Dispositions transitoires
Chapitre VII : Dispositions finales