Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Chapitre IV : Avancement
Chapitre IV-I : Détachement et intégration directe
Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales