Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 37
39 / 41En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°90-126 du 9 février 1990 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , , , , Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., , , , , , , Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., , , , , , -1, , , -1, -2, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT., , , , , , , Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., , , , , , -1, -2, -3, -4, Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., , , , -1, -2, , , , , , Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. TITRE VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L, Art. 50, Art. 51, Art. 52
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Prolegi/LEGITEXT000032117021#art-37