Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire provisoire applicable, pour l'intégration et l'avancement d'échelon dans le grade d'ingénieur en chef territorial des ingénieurs de recherche de 1re classe, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit : GRADE ET ECHELONS INDICE BRUT à compter du 1er janvier 2017 INDICE BRUT à compter du 1er janvier 2019 Ingénieur en chef 11e échelon provisoire 1021 1027 10e échelon provisoire 971 977
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Prolegi/LEGITEXT000032141477#art-2