Titre Titre II : ORGANISATION DES CONCOURS›Chapitre Chapitre III : Modalités d'organisation des concours
Art. 14
14 / 17En vigueur depuis le 28 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret sont applicables aux premiers concours organisés pour l'accès à ce cadre d'emplois.
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Prolegi/LEGITEXT000032116757#art-14