Titre Titre II : ORGANISATION DES CONCOURS›Chapitre Chapitre II : Nature et contenu des concours
Art. 4
4 / 17En vigueur depuis le 28 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Lors de son inscription, chaque candidat au concours externe constitue et joint un dossier dont le contenu est détaillé en annexe I. II. - Lors de son inscription, chaque candidat au concours interne constitue et joint un dossier dont le contenu est détaillé en annexe II.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032116757#art-4